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CONTRAT de LOCATION d’un ZODIAC
“ LONGUE DUREE ”

Entre les soussignés : le fréteur  et l’affréteur dont l’identité est précisée aux conditions particulières ; il a été convenu ce qui suit :
Article 1: Objet du contrat
Le fréteur loue à l’affréteur qui l’accepte, aux charges et conditions du présent contrat, le bateau indiqué aux conditions particulières. L’acompte payable à la réservation est égal à 25% du prix total, un second acompte, égal à 25% du prix de la location s’effectuera un mois avant le départ. L’acompte sera égal à 50%, si la réservation intervient mois d’un mois avant le départ. Le solde sera versé à l’embarquement. La caution, dont le montant est indiqué aux conditions particulières, sera déposée avant le début de la location, elle sera versée par chèque certifié, ou chèque de banque ou en espèces, somme qui ne sera pas mise à l’encaissement jusqu’au retour du bateau. Des reçus pourront être établis sur simple demande.
Article 2 : Résiliation du contrat
Si l’affréteur renonce à sa location, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec AR, la perception des frais par le fréteur se faisant dans les conditions suivantes : si l’annulation de la location intervient plus de 60 jours avant le départ, seuls les frais de dossier, soit 40 € seront perçus par le fréteur ; entre le 59^ème et le 30^ème jours avant le départ, 50% des acomptes seront remboursés ; entre le 29^ème et le 8^ème jours avant le départ, 20% du règlement sera remboursé ; entre le 7^ème et la date d’arrivée prévue, la totalité du règlement est conservée par le fréteur. Si le fréteur parvient à louer le bateau, il remboursera la totalité des acomptes versés, sauf les frais de dossier s’élevant à 40 €.
Le fréteur assure le remboursement de toutes les sommes versées, lorsque l’annulation intervient pour les motifs suivants : Maladie grave, accident, décès de l’affréteur, de son conjoint, des ses ascendants ou de ses descendants (fournir justificatifs) .
Si le bateau loué  n’est pas en état de naviguer ou ne peut être donné en jouissance à la date convenue, soit à la suite d’une avarie survenue pendant la location précédente, soit par la suite d’un empêchement indépendant du fréteur, et si le fréteur n’est pas en mesure de proposer en remplacement un bateau de caractéristiques similaires ou supérieures, l’affréteur peut rompre le contrat et obtenir la restitution des sommes versées sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.
En cas de mise à disposition tardive du bateau et au delà d’un retard de quatre heures, l’affréteur sera remboursé de la somme correspondant au temps de location dont il aura été privé, augmenté des frais d’hébergements réellement engagés en attendant la livraison du bateau, à moins que le fréteur ne mette à sa disposition un moyen quelconque d’hébergement . En cas de retard de plus de trois jours, l’affréteur peut mettre fin au contrat.
Au cas où l’affréteur ne se présenterait pas aux date et  heure convenues pour la prise de possession du bateau et n’aurait pas réglé le solde des sommes convenues tant au titre de la location que de la caution, et passé un délai de 24 heures, le contrat se trouvera résilié de plein droit et le fréteur conservera l’intégralité des sommes déjà versées.
Article 3 : Objet et restitution de la caution
La caution, déposée au moment de la prise en charge du bateau à pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets qui sont imputables à l’affréteur et qui ne sont pas couverts par l’assurance, ainsi que le retard du bateau au retour, ou son abandon dans un autre port. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable au fréteur, lequel conserve toujours le droit d’exercer tous recours en réparation des dommages subis. Si le bateau est rendu en bon état et toutes les formalités de restitution accomplies, le montant de la caution sera rendu immédiatement à l’affréteur . En cas de détérioration, ou de doutes quant au bon état du bien loué, ou de pertes non couvertes par l’assurance, la restitution de la caution pourra être différée jusqu’à la levée du doute ou le règlement du litige.
Article 4 : Assurance du bateau et franchise
Le fréteur a souscrit une police d’assurance comportant une clause disposant que le bénéfice de l’assurance est reportée sur l’affréteur pendant toute la durée de la location. L’assurance couvre (à l’exception des vols et pertes des effets personnels de l’équipage, du vol total du bateau, du vol de la remorque et du vol partiel des accessoires du bateau), tous les accidents pouvant survenir au bateau et plus particulièrement: la perte par avarie et les dommages causés au bateau assuré, responsabilité civile, défense recours, frais de retirement. La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau, des accidents dont elles pourraient être victimes. L’affréteur reste son propre assureur jusqu’au montant de la franchise ou pour le vol jusqu’au montant de la caution ou peut se faire assurer. L’assurance ne couvre pas le déplacement du bateau sur la remorque ou dans le véhicule, l’affréteur devra, auprès de son assureur automobile souscrire un complément d’assurance y remédiant. Il sera demandé à l’affréteur de fournir une attestation d’assurance au moment du versement du deuxième acompte.
Article 5 : Prise en charge du bateau
En tout état de cause, la prise en charge du bateau par l’affréteur est faite lorsque le solde a été payé et la caution versée. Le fréteur doit remettre à l’affréteur un bateau en parfait état de navigation, équipé et armé conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Utilisation du bateau
Le chef de bord s’engage à assurer le fréteur de son expérience nautique et, le cas échéant, de la voile ainsi que de sa capacité à prendre la responsabilité du bateau pendant toute la durée de la prise en charge. Le fréteur se réserve le droit de refuser la remise du bateau si le chef de bord ne lui paraît pas présenter les compétences suffisantes, ce dont il est le seul juge. Le chef de bord s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes correspondant à la réglementation en vigueur et à n’utiliser le bateau que pour la navigation de plaisance uniquement. Il répondra seul des manquements aux interdictions édictées par les services administratifs chargés de la surveillance de la navigation. Le sous-affrétement et le prêt du bateau sont rigoureusement interdits. En cas d’avarie ou de perte de matériels au cours de la location, le chef de bord doit impérativement et immédiatement et quelque soit la cause et l’importance de l’avarie, prendre contact avec le fréteur. En cas de coup violent, l’affréteur est tenu de téléphoner au fréteur pour donner sa position, ceci afin d’éviter des recherches aussi inutiles que coûteuses.
Article 7 : Restitution du bateau
L’affréteur  est tenu de restituer le bateau en bon état de fonctionnement et de propreté. Dans le cas contraire, les frais de nettoyage seront mis à la charge de l’affréteur.
L’affréteur est tenu de restituer le bateau au port de débarquement, à la date et heure prévues par le contrat. Dans le cas contraire, s’il y a retard, l’affréteur sera tenu de payer au fréteur une indemnisation calculée au prorata de la location, augmentée des frais que le fréteur sera amené à verser à l’affréteur suivant . Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif de retard, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité.

Signature

JPC