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CONTRAT de LOCATION d’un ZODIAC (maximum une journée)

La période de location pour laquelle a été conclu le présent contrat, ne pourra être changée qu’avec l’accord de J.P.A. ACTIVITES et dans la mesure des disponibilités.
L’ acompte, payable à la réservation soit 30% du prix total, restera acquis à J.P.A. ACTIVITES si le locataire demande la résiliation du contrat, sans raisons justifiées.
J.P.A. ACTIVITES assure le remboursement de toutes les sommes versées, lorsque l’annulation intervient pour les motifs suivants:
a) Maladie grave, accident, décès du loueur, de son conjoint, de ses ascendants ou de ses descendants (fournir justificatifs).
b) Réglementation maritime interdisant la navigation. Le mauvais temps ne saurait être un motif valable.
Le locataire en tant qu’utilisateur et maître de la chose, engage sa responsabilité en cas d’accident causé par le bateau à toute personne ou chose ou manquement à toute réglementation.
J.P.A. ACTIVITES déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile garantissant le locataire.
En cas d’accident, le locataire s’engage à prévenir J.P.A. ACTIVITES immédiatement.
Le paiement de la prime d’assurance est compris dans le prix de la location.
La police d’assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau, des accidents dont elles pourraient être victimes.
J.P.A. ACTIVITES dégage toute responsabilité pour les pertes et dommages concernant les biens personnels du locataire ou pouvant affecter le locataire et/ou ses invités.
Le locataire s’engage à utiliser le bateau en “bon père de famille” et en se conformant aux réglements des Affaires Maritimes, de la Douane et de la Police de France et des pays visités.
Le locataire s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes autorisées (J.PA. ACTIVITES ayant délivré pour chacune d’elles un gilet de sauvetage adéquate), et à n’utiliser le bateau que pour une navigation de plaisance. La sous-location et le prêt sont rigoureusement interdits.
J.P.A. ACTIVITES décline toute responsabilité en cas de non port des gilets de sauvetage.
Le locataire déclare accepter le bateau dans l’état où il se trouve, toute latitude lui est donnée pour en constater le parfait état de fonctionnement et d’armement.
La signature du présent contrat vaut l’acceptation du bateau. Il est tenu de le restituer en bon état de marche et de fonctionnement, avec tout son gréement et son équipement tels qu’ils se trouvaient au départ.
La caution, déposée au moment de la prise en charge du bateau à pour objet de garantir les détériorations du bien loué ou les pertes partielles d’objets qui sont imputables au locataire et qui ne sont pas couverts par l’assurance, ainsi que le retard du bateau au retour, ou son abandon dans un autre port. Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable à J.P.A. ACTIVITES qui conserve toujours le droit d’exercer tous recours en réparation des dommages subis.
Si l’état de restitution est satisfaisant, la caution est rendue au locataire, au retour, sinon un délai maximum d’un mois sera appliqué pour la restitution. Si une détérioration ou une perte, tant du bateau que d’un de ses accessoires est constatée , le locataire est tenu d’en payer la réparation ou le remplacement par l’identique.
Si le bateau n’est pas rendu en parfait état de propreté, les frais de nettoyage seront aux frais du locataire (10 euros).
En cas d’avarie grave au cours de la location, le locataire doit impérativement et immédiatement prendre contact avec J.P.A. ACTIVITES en demandant des instructions.
Toute détérioration de l’hélice est entièrement à la charge du locataire. Chaque trou constaté dans la coque du bateau pneumatique lors de sa restitution, sera assujetti à un forfait de 80 euros hors taxe.
Le locataire est tenu de rentrer dans les délais convenus par le présent contrat. Dès son retour, le locataire doit signaler sa présence à J.P.A. ACTIVITES aux fins d’inventaire et d’inspection du bateau.
Chaque retard donnera droit à une indemnité équivalente à la prestation correspondante, quelque soit le motif du retard. Le mauvais temps ne saurait être invoqué comme motif valable, le chef de bord devant prendre toutes ses dispositions en temps utile pour parer à cette éventualité.
Si pour une raison quelconque, le locataire n’est pas en mesure de ramener lui-même le bateau, il devra à ses frais et risques en assurer le gardiennage et le faire ramener par un convoyeur ou par J.P.A. ACTIVITES, après acceptation et en avoir avisé par avance J.P.A. ACTIVITES. La location ne prendra fin qu’après la restitution du bateau à J.P.A. ACTIVITES aux conditions prévues ci-dessus.
Il est interdit de fumer sur les bateaux pneumatiques.
Je m’engage à respecter les réglementations suivantes:
* Je ne dépasserai pas la vitesse de 5 noeuds (8 km/h), sur le canal, dans le port et dans les zones des 300 mètres proches de la côte.
* Je ne circulerai pas dans la zone de baignade balisée par les bouées jaunes.
* Je circulerai dans les zones réservées à la navigation entre les bouées vertes et rouges, dans le chenal reliant le canal à l’étang de Thau et vice versa.
* Je ne débarquerai et n’embarquerai uniquement que sur des plages autorisées (qu”en empruntant les chenaux réglementaires matérialisés avec des bouées), dans les ports, dans les rampes de mise à l’eau et le long des quais absents de coquillages (oursins moules, etc.).

                                                                   Signature

JPC